Commission de sécurité

Avant tout projet il est judicieux de faire une étude au préalable pour voir toutes les obligations réglementaires sur votre projet, la préparation à la visite de réception ou périodique des commissions de sécurité doivent être anticipée. Nous vous proposons nos services de conseils qui vous éviteront des achats ou travaux couteux et non obligatoire pour la plupart du temps.

Les autorités administratives, via des Commissions, sont chargées de vérifier que les établissements sont en conformité avec les obligations liées à la sécurité.

Afin de les aider dans leurs prises de décision, la Commission de sécurité effectue des visites régulières des ERP (établissements recevant du public) et des IGH (immeubles de grande hauteur) et vérifie que ces derniers respectent les obligations imposées par le Code de la construction et de l’habitation et le règlement de sécurité.

Quels sont les différents types de visite ? 

La Commission de sécurité peut effectuer 3 sortes de visites :

  • Les visites initiales, lors de l’ouverture des établissements ;
  • Les visites de réception, dans le cadre où l’établissement a fait l’objet de travaux soumis à autorisation et à la réception de ces derniers ;
  • Les visites périodiques qui permettent de vérifier que l’établissement en exploitation reste en conformité avec les obligations réglementaires. Ces visites peuvent avoir lieu tous les 3 ou 5 ans selon l’activité et l’effectif de l’établissement.

Plus rarement, des visites peuvent avoir lieu de façon inopinée, sur demande du Maire ou du Préfet.

ERP Etudes et Conseils est spécialisé dans ce domaine et vous accompagne pour se préparer à ses différentes étapes, voir réaliser certaines procédures administratives tels que Permis de construire, Autorisation de Travaux, Demande de dérogation…et/ou bien vous représenter afin d’obtenir un avis favorable.

 

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